La loi Malraux
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové.
Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer mais les deux lois n’ont pas les mêmes portées.
La loi Malraux a été mise en place par André Malraux, ministre de la Culture, en 1962 (par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962). « Complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ».
Son but est de conserver l’intégrité des quartiers historiques et favoriser la restauration immobilière dans les quartiers anciens.
Avec le temps, ledispositif a connu plusieurs réformes, tant dans ses conditions d'applications que dans les avantages fiscaux procurés
Depuis le 1er janvier 2009, l'avantage fiscal de la Loi Malraux donne droit à une réduction d'impôt, étalée sur la durée des travaux sans jamais dépasser quatre années.