Jurisprudence : le loyer pendant la période de fermeture sanitaire
Lire l’analyse
Jurisprudences fiscales — page 32
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 092 jurisprudences
Plus-values immobilières des particuliers, qui a la charge de la preuve?
Lire l’analyse
Blessure dans un magasin : le commerçant n'est pas obligatoirement responsable
Lire l’analyse
ISF et biens professionnels détenus par une société "Holding animatrice"
Lire l’analyse
Le Conseil d'État apporte une précision sur les titres en pension
Lire l’analyse
Caractère fictif d'une procédure de licenciement, et imposition de l'indemnité
Lire l’analyse
Droits de chasse : revenus fonciers ou BIC ?
Lire l’analyse
Usufruit temporaire majoré taxé comme un avantage occulte chez le nu-propriétaire
Lire l’analyse
Conseil d'Etat : annulation de la doctrine relative au CIR et à la sous-traitance
Lire l’analyse
Pour un particulier, la cession d'un terrain à bâtir peut-elle être soumise à la TVA ?
Lire l’analyse
Plus-value et taux de change lors de cession d'actions sur un marché étranger
Lire l’analyse
IR et prélèvements sociaux : année d'imposition des dividendes
Lire l’analyse
Rémunération d'un dirigeant non-résident et retenue à la source
Lire l’analyse
Et si deux ventes à bref intervalle par une SCI, caractérisaient une activité de marchand de biens
Lire l’analyse
Déclaration d'ISF et désaccord sur le dépassement du seuil d'assujettissement
Lire l’analyse
Donation avant cession et quasi-usufruit : abus de droit fiscal ?
Lire l’analyse
Bal avec orchestre et taux de TVA
Lire l’analyse
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : sort de la TLE (Taxe Locale d'Equipement)
Lire l’analyse
559–576 sur 1 092