Liquidation et absence de comptabilité : la responsabilité du dirigeant
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Jurisprudences fiscales — page 32
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Des relevés de consommation d'eau et d'électricité mettent à mal la notion de « résidence principale »
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La qualification de l'activité de marchand de biens selon les critères de la juridiction administrative
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France et changement d'affectation
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Imposition et mandat auprès d'un avocat
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Utilisation abusive du PEA : qui doit en apporter la preuve ?
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Transformation SARL en EURL et imposition à l'IS
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Déclaration de revenus et mention expresse rédigée par le contribuable
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Intérêts d'emprunt contracté par une SCI, et déduction des revenus
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Billet d'Euro-millions trouvé : non imposable
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La vente en VEFA à un prix sous-évalué s'apparente à une libéralité dès la conclusion de la vente.
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Pension entre époux : la déduction possible même sans décision de justice
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Pas de déduction des intérêts d'emprunt sans justificatif d'affectation et de montant.
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Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
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Plus-value sur vente de joueur de football et base imposable à la CVAE
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Plus-value immobilière : seuls les travaux réalisés avant l'achèvement sont pris en compte
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Formation continue et exonération de TVA
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Borloo : réintégration des amortissements déduits, et impôt sur le revenu et contributions sociales.
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