Jurisprudences fiscales — page 28

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Immobilier

La taxe d'aménagement est sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie

Lire l’analyse
SCI

Le quitus au gérant n'empêche pas l'action en responsabilité

Lire l’analyse
Immobilier

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas perdre la qualité de "résidence principale"

Lire l’analyse
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rémunération des holdings et base imposable à la CVAE

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Défiscalisation et non remise en cause de l'avantage fiscal pour cession après licenciement, si lien de cause à effet

Lire l’analyse
Donation

L'article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation est-il constitutionnel ?

Lire l’analyse
Taxe sur les bureaux en Île de France

La taxe sur les surfaces de stationnement est applicable même si le parking est inutilisable

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Crédit de TVA : intérêts de retard en cas de remboursement au-delà d'un délai raisonnable

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Cession de parts de SCI et calcul de la plus-value : non prise en compte des dépenses de construction engagées par la SCI

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

Exonération ZFU : une implantation effective est nécessaire

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Pas d'exonération de plus-value immobilière pour une résidence principale, dont le délai d'occupation est inférieur à trois mois

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir reste un terrain à bâtir

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

Crédit à la consommation et déductibilité de la dépréciation pour créance douteuse

Lire l’analyse
Immobilier

Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable

Lire l’analyse
Dirigeant - Créateur d'entreprise

Condamnation du dirigeant en comblement du passif pour distribution de dividendes

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Majoration pour non-adhésion à un OGA : base de calcul du coefficient de majoration

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne sont pas des dépendances immédiates et nécessaires à l'habitation

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Abandon du domicile : pas d'imposition commune

Lire l’analyse

487–504 sur 1 092

À consulter également