Seuil d’exonération en 2026
De nombreuses entreprises dépourvues de service de restauration interne recourent aux titres-restaurant pour permettre à leurs salariés de prendre leurs repas à l’extérieur, notamment dans les restaurants. La participation de l’employeur au financement de ces titres constitue ainsi un avantage socialement attractif.
Le 19° de l’article 81 du CGI prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu de la participation patronale aux titres-restaurant, dans la limite d’un montant maximum fixé par titre. Ce plafond est ajusté chaque année dans la même proportion que l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, mesurée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres, puis arrondi au centime le plus proche. Dans ce cadre, le seuil d’exonération, fixé à 7,26 € pour 2025, est porté à 7,32 € par titre pour 2026.
Les autres conditions d’exonération
Pour que la contribution patronale soit exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément. Les titres-restaurant doivent tout d’abord être attribués uniquement aux salariés de l’entreprise, à raison d’un titre par repas compris dans l’horaire quotidien de travail. Ils ne peuvent être utilisés que par le salarié bénéficiaire, de sorte qu’en cas de départ de l’entreprise, celui-ci est tenu de restituer à son employeur les titres non utilisés.
En outre, la contribution de l’employeur doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre. En conséquence, pour bénéficier d’une exonération intégrale, la valeur maximale du titre-restaurant est de 12,20 € lorsque l’employeur prend en charge 60% de ce montant, et de 14,64 € lorsque la contribution patronale est limitée à 50%.
Les salariés bénéficiaires ne peuvent utiliser leurs titres-restaurant que dans la limite de 25 € par jour. Par ailleurs, la loi n° 2025‑56 du 21 janvier 2025 a reconduit, jusqu’au 31 décembre 2026, la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire en supermarché ou en grande surface.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10855-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000035-20260217