Transferts de charges et chiffre d’affaires
Les transferts de charges (comptes 79) constituent des produits compensant des charges définies.
Les transferts de charges inclus dans le chiffre d’affaires servant de base de calcul du taux de la CVAE sont inclus dans l’imprimé 2059-E de la liasse fiscale relative à la détermination de la valeur ajoutée dans la rubrique OT « Refacturation de frais inscrits en transferts de charges. Seules intègrent cette rubrique les dépenses refacturées, même si elles ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée.
On retrouvera notamment dans ce poste, la refacturation des charges de personnel dans le cadre d’un groupe ou les prises en charge de formation par les organismes financeurs.
Transferts de charges et valeur ajoutée
Seule la quote-part des transferts de charges permettant de compenser des charges déductibles de la valeur ajoutée constitue un produit imposable à la CVAE. Les indemnités d’assurance de réparation de véhicules inscrits en compte 791 sont ainsi imposables à la valeur ajoutée car les frais de