Calcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).
Sommaire
- Principes et champ d’application
- Principes
- Exonérations
- Assiette de la CFE
- Détermination de l’assiette de la CFE
- Réduction de la base d’imposition
- Calcul de la CFE
- Le calcul de la CFE brute
- Le dégrèvement pour réduction d’activité (DRA)
- Les taxes CCI et CMA
- Les frais de gestion
- Le contrôle de la CFE
- Contrôle de la valeur locative
- Contrôle des taux
- Le changement de situation juridique
- Les déclarations liées à la CFE
- Règlement de la CFE
- Acompte
- Solde de la CFE
- Synthèse
- Exemple
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Principes et champ d’application
Principes
La CFE touche toutes les sociétés et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.
Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne profite qu’aux communes et intercommunalités où les redevables ont des locaux ou des terrains.
Exonérations
Activités exonérées de plein droit
La plupart des exonérations permanentes, applicables en matière de taxe professionnelle sont reprises pour la CFE, à l’exclusion évidemment des exonérations spécifiques liées aux équipements de biens mobiliers. En voici une liste non exhaustive :
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
CFE et CVAE
CFE et CVAE