Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
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Le fonctionnement de la taxe professionnelle (TP)
Principes
De 1975 à 2009, toute personne physique ou morale qui exerçait en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, était soumise à la taxe professionnelle (TP) dans chaque commune où elle possédait un établissement. La base imposable de la taxe professionnelle était calculée à partir de la valeur locative des immobilisations à disposition du redevable. La TP était perçue par les collectivités territoriales.



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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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