De la taxe professionnelle à la CET (CFE+CVAE)

Cotisation foncière des entreprises
Fiche pratique

Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).

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​Le fonctionnement de la taxe professionnelle (TP)

​Principes

De 1975 à 2009, toute personne physique ou morale qui exerçait en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée, était soumise à la taxe professionnelle (TP) dans chaque commune où elle possédait un établissement. La base imposable de la taxe professionnelle était calculée à partir de la valeur locative des immobilisations à disposition du redevable. La TP était perçue par les collectivités territoriales.

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Dossier synthèse

CFE et CVAE

Présentation

La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
3 Contenu_Actualite
2 Dossiers PDF
2 Outils de calcul

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CFE et CVAE

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