Principes et champ d’application
La CVAE touche toutes les personnes physiques et morales :
- qui exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier
- qui sont imposables à la CVAE
- qui ont un CA HT annuel d’au moins 152.500 €
Les exonérations sont les mêmes que pour la CFE.
Concernant, les activités exonérées, doivent être déclarées dans la CVAE :
- le chiffre d’affaires de toutes les activités (dans le champ, exonérées ou non)
- la valeur ajoutée, seulement pour les activités dans le champ et non exonérées
L’Etat collecte la CVAE et la reverse ensuite aux collectivités territoriales. La part revenant aux Régions est supprimée depuis 2021, entraînant de fait une réduction de moitié de la CVAE.
Assiette de la CVAE
Le montant de la CVAE dépend :
- du chiffre d’affaires HT, pour la détermination du taux de CVAE,
- et de la valeur ajoutée, pour la détermination de la base imposable.