La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait l’objet de modalités de calcul spécifiques pour les groupes de sociétés.
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CVAE : base imposable et taux d’imposition
La CVAE est a été instaurée en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Cet impôt a été remplacé par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux taxes ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
À la différence de la CFE, où les taux sont votés par les collectivités territoriales, la CVAE est déterminée selon des modalités identiques pour toutes les entreprises, quelle que soit la zone géographique d’implantation.
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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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