La CVAE et les groupes de sociétés
CVAE : base imposable et taux d’imposition
La CVAE est a été instaurée en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Cet impôt a été remplacé par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux taxes ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
À la différence de la CFE, où les taux sont votés par les collectivités territoriales, la CVAE est déterminée selon des modalités identiques pour toutes les entreprises, quelle que soit la zone géographique d’implantation.
La CVAE est assise sur la valeur ajoutée fiscale générée par l’entreprise. Son montant est déterminé dans le cadre de la liasse fiscale (imprimé 2059-E pour les entreprises soumises au régime réel normal).
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