-
1- De la taxe professionnelle à la CET
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3- La CVAE
- CVAE et transfert de charges
- CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
- CVAE et cession d'immobilisations
- CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
- La réforme de la CVAE commentée au BOFiP
- La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La CVAE et les groupes de sociétés
-
4- Le plafonnement de la CET
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5- Cas pratique
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7 - Evolution législative
CVAE et CFE - Cas pratique n°1
Exemple de calcul de la contribution économique territoriale (CET) qui comporte une part foncière (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE). Pour rappel, la loi de finances pour 2024 réduit d'un quart les taux de la CVAE pour 2024. Ce cas pratique concerne l'exercice 2024. La réforme votée dans le cadre de la loi de finances pour 2025, s'appliquera à compter de l'année 2025.
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En bref - Résumé IA
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