Dans la nuit du jeudi 26 octobre, les députés ont voté en faveur de la suppression progressive du RSI. Malgré les nombreuses critiques sur la méthode, l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été adopté par 80 voix contre 15, et 9 abstentions.
Un rattachement sur une période de 2 ans
Présenté comme une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'Assemblée nationale a adopté sans surprise la suppression du RSI, le régime social des indépendants.
Ce régime, issu de la fusion de plusieurs caisses en 2006, a fait l'objet d'importants dysfonctionnements, notamment informatiques, qui ont pénalisé de nombreux TNS. En 2012, la Cour des comptes l'avait même qualifié de "catastrophe industrielle". Les avancées de ces dernières années n'y ont rien fait, le Gouvernement a opté pour une suppression progressive du RSI, et son rattachement au régime général de la Sécurité sociale.
L'article 11 du PLFSS 2018 prévoit ainsi une phase transitoire de l'ordre de 2 ans, au cours de laquelle, les différentes caisses du régime