La fin du marathon budgétaire : le PLF 2026 définitivement adopté par l’Assemblée nationale après le rejet de deux motions de censure
Deux motions repoussées sans surprise
Lors de cette ultime séquence, la motion de censure présentée par la coalition de gauche a recueilli 260 voix, soit moins que les 2 précédentes. 289 étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Celle déposée par le groupe RN n’a totalisé que 130 voix. Ces résultats scellent l’adoption définitive du texte, après plusieurs recours successifs à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, permettant de clore un examen parlementaire particulièrement conflictuel.
Un parcours législatif semé d’embûches
Commençant dès l’automne 2025, le chemin du budget 2026 a été jalonné de blocages répétés entre les deux chambres et d’un usage intensif de l’article 49.3 en fin de parcours.
Le projet de loi de finances pour 2026 a franchi les étapes suivantes :
- 14 octobre 2025 : présentation du PLF 2026 en Conseil des ministres
- 20 octobre 2025 : début de l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale
- 22 novembre 2025 : rejet du texte par l’Assemblée nationale
- 4 décembre 2025 : adoption du PLF 2026 par le Sénat
- 19 décembre 2025 : échec de la commission mixte paritaire
- 27 décembre 2025 : promulgation d’une loi spéciale maintenant la perception des impôts 2026 selon les règles de 2025
- 8 janvier 2026 : reprise de l’examen du PLF 2026
- 20 janvier 2026 : engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du PLF (article 49.3)
- 23 janvier 2026 : rejet de deux premières motions de censure
- 28 janvier 2026 : nouveau 49.3 devant le Sénat
- 30 janvier 2026 : ultime 49.3 devant l’Assemblée nationale en dernière lecture suivi du rejet de 2 motions de censure ce lundi 2 février.
Dernières étapes avant la promulgation
Le marathon budgétaire touche ainsi à sa fin. Une saisine du Conseil constitutionnel par les groupes d’opposition est attendue dans les prochains jours. Après le verdict des Sages, la promulgation par le Président de la République interviendra rapidement, permettant la mise en œuvre du budget à la mi-février.