L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification
Un texte adopté malgré l’opposition des macronistes
Initialement porté par le gouvernement alors que Gabriel Attal occupait encore Matignon, le projet de loi a connu un cheminement chaotique et plusieurs reports liés notamment à la censure du gouvernement Barnier.
Après plusieurs lectures et de nombreux amendements, le texte a fini par être adopté par 275 voix contre 252 ce mardi 17 juin, un écart serré qui illustre la division de l’hémicycle. Les députés macronistes, qui avaient pourtant soutenu la version d’origine, se sont finalement opposés à l’adoption du texte, estimant que les modifications apportées par la majorité parlementaire dénaturaient l’esprit initial du projet. Cette fracture s’explique notamment par la suppression de certaines mesures emblématiques voulues par l’exécutif.
Les mesures adoptées et celles supprimées
Le texte final adopté par l’Assemblée nationale diffère sensiblement du projet initial. Parmi les amendements adoptés figurent notamment l’abandon des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cette mesure, introduite en commission à l'initiative des groupes LR et RN, visait à alléger les contraintes pour les ménages modestes, mais a été perçue par certains comme un recul en matière de politique environnementale. Le texte adopté en séance publique a également entraîné la suppression de plusieurs autres mesures, dont le principe de "zéro artificialisation nette" (ZAN), et a introduit des amendements visant à faciliter l'implantation de grands projets d'infrastructures.
En revanche, le texte conserve des avancées sur la dématérialisation des procédures et la rationalisation de certains dispositifs fiscaux. Parmi les amendements retenus figurent la simplification de la déclaration de revenus pour les indépendants et la création d’un guichet unique pour les démarches administratives des PME. Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un « espace entreprise » unifié d’ici 2030, visant à regrouper les démarches administratives obligatoires des entreprises. Cet espace simplifié permettra aux PME d’effectuer leurs démarches administratives obligatoires, telles que les déclarations fiscales et sociales, via une plateforme unique, remplaçant ainsi les multiples sites actuels comme l’INPI, l’Urssaf, ou impots.gouv.fr.
L’avenir du texte se jouera désormais en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis sur les points de divergence.