Le bail et son renouvellement

FISCALITÉ LOCATION MEUBLÉE
Fiche pratique

Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins, et celui-ci est tacitement reconduit à la fin de la période.

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​Le contrat : sa durée

​Cas général

Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins. Toutefois, la durée d'un an est un minimum. Il est possible de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple.
Une fois le bail arrivé à son terme, il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, et puis d'année en année.

À la fin du bail, celui-ci est reconduit automatiquement, dans les mêmes conditions pour un an, bien évidemment, si aucune des parties n’a donné congé.

​Cas bail mobilité

Le bail mobilité est sur une durée de 1 à 10 mois. Il ne peut pas être renouvelé au-delà. Si la mission du locataire se prolonge pour une durée de 3 mois, et que son contrat initial était de 6 mois, il peut être renouvelé, puisque la durée initiale et son renouvellement n’excèdent pas 10 mois.

​Cas de l’étudiant

Le locataire est un étudiant, les parties peuvent convenir d'un bail d'une durée réduite, de 9 mois non reconductible tacitement. Cela signifie que celui-ci prend donc fin à son terme de façon automatique.

Si au terme des 9 mois, l'étudiant souhaite continuer la location du logement et que le bailleur soit d’accord, il est tout à fait possible de lui proposer de signer un nouveau bail de 9 mois, et ainsi, plusieurs fois de suite.

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Découvrez ce dossier thématique pour réussir vos opérations de location meublée dans les meilleures conditions.

Composition de ce pack

25 Fiches pratiques
23 Modèles de lettre
24 Dossiers PDF
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