Le bail et son renouvellement
Le contrat : sa durée
Cas général
Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins. Toutefois, la durée d'un an est un minimum. Il est possible de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple.
Une fois le bail arrivé à son terme, il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, et puis d'année en année.
À la fin du bail, celui-ci est reconduit automatiquement, dans les mêmes conditions pour un an, bien évidemment, si aucune des parties n’a donné congé.
Cas bail mobilité
Le bail mobilité est sur une durée de 1 à 10 mois. Il ne peut pas être renouvelé au-delà. Si la mission du locataire se prolonge pour une durée de 3 mois, et que son contrat initial était de 6 mois, il peut être renouvelé, puisque la durée initiale et son renouvellement n’excèdent pas 10 mois.
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