Fiche 17 Le bail et son renouvellement

Fiscalité Location meublée
Fiche pratique Nouveauté

Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins, et celui-ci est tacitement reconduit à la fin de la période.

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​Le contrat : sa durée

​Cas général

Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins. Toutefois, la durée d'un an est un minimum. Il est possible de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple.
Une fois le bail arrivé à son terme, il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, et puis d'année en année.

À la fin du bail, celui-ci est reconduit automatiquement, dans les mêmes conditions pour un an, bien évidemment, si aucune des parties n’a donné congé.

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