C’est un contrat de bail réglementé. Il ne nécessite pas de la part du bailleur de faire de déclaration préalable à l’Administration ni besoin d’autorisation administrative particulière.
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| Pour quel usage | Résidence principale du locataire (si le bail est d'au moins 8 mois), ou résidence secondaire du locataire (si le bail est de moins de 8 mois) |
| Logement meublé | La liste précise les éléments indispensables comme pour un meublé |
| Diagnostic | Dossier de diagnostic technique (DDT) |
| Durée du bail | 1 à 10 mois maximum |
| Dépôt de garantie | Non |
| Préavis du bailleur | Possible avec un motif légitime (faute du locataire) |
| Préavis du locataire | 1 mois minimum |
| Impôt sur le revenu du bailleur | Revenus locatifs à déclarer |
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Découvrez ce dossier thématique pour réussir vos opérations de location meublée dans les meilleures conditions.
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