La donation temporaire d’usufruit.

Fiscalité Droits de mutation à titre gratuit
Fiche pratique

L'usufruit. C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire. En prenant l’exemple d’un logement, il y a : - Un droit de l'utiliser, y habiter - Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué - Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.

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​L'usufruit.

C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire.

En prenant l’exemple d’un logement, il y a :

  • Un droit de l'utiliser, y habiter
  • Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué
  • Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.

En récapitulant l'usufruit cumule le droit d'utilisation et de perception des revenus, c’est le droit de jouir d’un bien.

Lorsque la nue-propriété et l’usufruit sont séparés, on parle de démembrement de propriété

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Dossier synthèse

Pour approfondir le thème de la transmission

Présentation

Le thème de la transmission évoque des spécificités. Les donations peuvent donner lieu à rapport au moment de la succession, qui est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Par ailleurs effectuer une donation, c'est aussi la mettre en place avec toutes les précautions d'usage.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques

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