La donation temporaire d’usufruit.
L'usufruit.
C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire.
En prenant l’exemple d’un logement, il y a :
- Un droit de l'utiliser, y habiter
- Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué
- Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.
En récapitulant l'usufruit cumule le droit d'utilisation et de perception des revenus, c’est le droit de jouir d’un bien.
Lorsque la nue-propriété et l’usufruit sont séparés, on parle de démembrement de propriété
Généralement, l'usufruit est viager, il dure le temps de la vie de l’usufruitier, et s'éteint par la mort de celui-ci.
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