L'usufruit. C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire. En prenant l’exemple d’un logement, il y a : - Un droit de l'utiliser, y habiter - Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué - Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.
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L'usufruit.
C’est la disposition du droit de jouissance, et d'usage d’un bien mais sans en être propriétaire.
En prenant l’exemple d’un logement, il y a :
- Un droit de l'utiliser, y habiter
- Un droit d’en percevoir les revenus, les loyers, lorsqu’il est loué
- Un droit de disposition, c’est pouvoir le vendre.
En récapitulant l'usufruit cumule le droit d'utilisation et de perception des revenus, c’est le droit de jouir d’un bien.
Lorsque la nue-propriété et l’usufruit sont séparés, on parle de démembrement de propriété
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Pour approfondir le thème de la transmission
Présentation
Le thème de la transmission évoque des spécificités. Les donations peuvent donner lieu à rapport au moment de la succession, qui est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Par ailleurs effectuer une donation, c'est aussi la mettre en place avec toutes les précautions d'usage.
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