Jurisprudences fiscales — page 24

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Immobilier

Réduction Scellier, déficit foncier et vacance locative du bien

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Impôt sur le revenu et pension alimentaire versée à un ascendant

Lire l’analyse
Immobilier

Plus-value immobilière et résidence principale : Attention il faut l'avoir occupée de manière habituelle et effective.

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Impôt sur le revenu : participation de chasseurs à des parties amicales de chasse

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Abattement retraite sur plus-value et devoir de conseil de l'expert-comptable

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Qualification de marchand de biens mise en échec par l'occupation à titre de résidence principale des biens vendus

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Revenus fonciers et travaux réalisés dans le but de vendre

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Vente d'un bien immobilier : les gains ou pertes de change constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pas d'exonération de TVA pour les organismes privés de soutien scolaire

Lire l’analyse
Immobilier

Plus-value immobilières et taux d'imposition, quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

Lire l’analyse
Cotisation foncière des entreprises

CVAE : concession et sous-concession de brevets

Lire l’analyse
Immobilier

Revenus fonciers et travaux déductibles

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d'une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit

Lire l’analyse
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

TVS : l'abattement de 15.000 €

Lire l’analyse
Taxe foncière

Taxe foncière et qualification d'établissement industriel

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Marchand de biens : Un terrain non constructible lors de son achat, ne suffit pas à exclure l'intention spéculative.

Lire l’analyse
Immobilier

Cession d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière

Lire l’analyse
Taxe sur les bureaux en Île de France

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France et surfaces de stationnement

Lire l’analyse

415–432 sur 1 079

À consulter également