Qu'est-ce que l'usure ?
L’usure désigne de façon générale l’intérêt d'un prêt qui serait à un taux abusif. Et plus spécifiquement elle désigne le taux d'intérêt d'un prêt dont le pourcentage est supérieur au taux maximum légal, que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.
Pour protéger les consommateurs emprunteurs, le législateur définit un taux de l'usure, c'est le taux effectif global maximal auquel un prêt peut être accordé.
Son calcul
Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il y a donc plusieurs taux d’usure.
La Banque de France les publie au Journal officiel, à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
La Banque de France, tient compte de la moyenne des taux pratiqués par les établissements prêteurs. Elle collecte des données sur les crédits accordés. La moyenne de ces taux, pondérés en fonction du volume de l’encours forme un taux effectif moyen, qui est ensuite majoré d’un