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Prélèvement à la source : le report en question et une échéance au 15 septembre

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Par communiqué de presse, le ministère de l’Action et des comptes publics a récemment précisé que les différentes options relatives au taux du prélèvement à la source de l’impôt sur ...

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Par communiqué de presse, le ministère de l’Action et des comptes publics a récemment précisé que les différentes options relatives au taux du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu étaient ouvertes jusqu’au 15 septembre 2018 (communiqué n°373 du 27 août 2018). Dans le même temps, cette fin de semaine a été marquée par les doutes du Président de la République sur le maintien de l’instauration du prélèvement à la source au 1er janvier prochain. Ces doutes ont été relayés ce samedi, par Gérald Darmanin sur France Inter.

Prélèvement à la source : les doutes relayés par G. Darmanin

Lors d’une conférence de presse en Finlande, jeudi dernier, le Président de la République a jeté un pavé dans la marre en émettant des interrogations sur l’instauration du prélèvement à la source, seulement 4 mois avant l’entrée en vigueur prévue. « J’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale » a-t-il ainsi déclaré.

Ce samedi 1er septembre, le ministre de l’Action et des comptes publics a réagi sur cette annonce, à l’antenne de France Inter. Une réunion est prévue ce mardi avec le Président de la République pour décider ou non de l’arrêt de cette réforme. Si techniquement, Gérald Darmanin estime que ses services sont prêts, la question semble surtout portée sur le fait que les citoyens soient prêts ou non psychologiquement pour cette réforme majeure.

Extrait interview Gérald Darmanin, France Inter, 1er septembre 2018

Nous choisirons ensemble politiquement mardi lors d'une réunion avec le président l'avancée ou l'arrêt de la réforme, puisque le président de la République l'a évoqué. Est-ce que techniquement on est prêt ? Oui, on est prêt. Est-ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre.

Options sur le taux de prélèvement à la source : échéance du 15 septembre

Pourtant, en début de semaine dernière, le ministère de l’Action et des comptes publics continuait à communiquer massivement sur ce sujet auprès des contribuables.

Dans un communiqué de presse mis en ligne le 27 août, le ministère a annoncé que les contribuables avaient jusqu’au 15 septembre prochain pour opter pour un taux individualisé ou pour la non-transmission du taux à l’employeur.

La première transmission des taux aux employeurs aura lieu en effet à la fin du mois de septembre. Les entreprises qui le souhaitent pourront afficher dès cet automne sur les bulletins de paye le montant du prélèvement à la source, de manière indicative.

Source : Communiqué de presse n°373 du 27 août 2018

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