Crédit d'impôt recherche et groupe d'intégration fiscale
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Jurisprudences fiscales — page 53
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Plus-value pour durée de détention et location gérance
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Impossibilité d'utiliser un déficit foncier non déclaré
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Cession de titres et abattement renforcé: décompte du délai de 2 ans pour partir à la retraite
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Prise en compte des frais supportés par l'usufruitier par le nu-propriétaire
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Déficit foncier généré par un immeuble cédé
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Exonération de plus-value concernant sa résidence principale et délai entre la vente et le déménagement.
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Conjoints des dirigeants et abattement pour départ à la retraite
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Prime versée sur un compte bloqué et revenu distribué
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Question de constitutionnalité concernant la majoration de 25%
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Régime du long terme et propriété industrielle
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Question de constitutionnalité concernant les plus-values d'échange avec soulte
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Contribution additionnelle de 3% et revenus distribués
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Règle du double et cessions immobilières
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Système du quotient et prestation d'avocat
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Délai raisonnable et réclamation
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Déficit non déclaré par une filiale et résultat d'ensemble
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Non éligibilité des conduits de raccordement et d'évacuation d'un poêle à bois au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
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