Jurisprudences fiscales — page 48

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Succession
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Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Plus-values mobilières

Constitutionnalité du seuil de 10% en matière de plus-value en report d'imposition

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Contrôle fiscal

Formalisme en matière de taxation d'office

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Location meublée

Location d'un gîte et activité exercée à titre professionnel

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Intégration fiscale

Détermination du seuil de 95% en matière d'intégration fiscale et société en commandite par actions

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Exonérations

Exonération de l'article 238 quindecies et cession d'une branche complète d'activité

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Contrôle fiscal

Proposition de rectification et liquidation judiciaire

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Contribution économique territoriale (CET)

Valeur ajoutée en matière de CVAE et indemnités versées aux salariés

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PEA

Plan d'épargne en actions et participation familiale ne pouvant excéder 25%

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Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

TVS et véhicule mis gratuitement à la disposition d'une collectivité territoriale

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Plus-values immobilières

Exonération de plus-value immobilière bénéficiant à un associé de SCI

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Impôt sur la Fortune - ISF

Constitutionnalité de l'imposition à l'ISF des avoirs détenus dans un trust

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Impôt sur le revenu - IRPP

Quotient familial, concubinage et enfants communs

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PEA

Plafond de PEA, minoration du prix d'acquisition et abus de droit

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Les indemnités versées lors des transferts de joueurs de football rentrent dans la valeur ajoutée

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Bénéfice imposable

Notion d'entreprise nouvelle et exonération dans les ZAFR

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Impôt sur les sociétés

Report en arrière du déficit et société mise en liquidation

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Impôt sur le revenu - IRPP

Déduction des cotisations Madelin versées par un président de SELAS

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Taxe sur les bureaux en Île de France

Constitutionnalité de l'exonération de taxe sur les bureaux concernant les écoles privées

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