Jurisprudences fiscales — page 44

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Locations immobilières
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Loi de finances 2014
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Non-résidents
Participation aux résultats
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Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
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PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
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Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
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Régime mère et filiale
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Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
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Revenus locatifs
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Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Constitutionnalité de l'exclusion de la valeur ajoutée des taxes sur le chiffre d'affaires

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Contrôle fiscal

Question de constitutionnalité concernant l'amende prévue à l'article 1740 A du CGI

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Revenus locatifs

Amortissement d'un usufruit viager et location meublée

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Impôt sur le revenu - IRPP

Notion de revenu exceptionnel et mécanisme du quotient

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Contrôle fiscal

Solidarité de paiement en cas de travail dissimulé et communication des documents aux débiteurs

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Taxe foncière

Transformation de produits récoltés et activité agricole

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Bénéfice imposable

Les joueurs de Poker sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

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Plus ou moins value de cession

Exonération de plus-value immobilière et bien destiné à devenir la résidence principale du contribuable

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Plus-values immobilières

Irrégularité d'un avis de mise en recouvrement envoyé à une SCI

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Revenus locatifs

Réduction d'impôt pour investissement locatif et année d'imposition à prendre en considération

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Plus-values professionnelles

Exonération des plus-values professionnelles (article 238 quindecies du CGI) et conservation d'un immeuble par le cédant

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Impôt sur la Fortune - ISF

Pacte Dutreil et sociétés interposées

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Réduction d'impôt

Investissement outre mer ouvrant droit à réduction d'impôt et fondations non achevées dans les délais

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Indemnité visant à réparer un préjudice non soumise à TVA

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Impôt sur le revenu - IRPP

Traitement fiscal d'une indemnité de rupture d'un contrat de travail perçue par un travailleur frontalier imposé en France

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Revenus locatifs

Exercice occasionnel d'une activité de loueur en meublé par une SCI

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Plus-values professionnelles

Article 238 quindecies et détermination du délai de 5 ans : le contribuable exerce son activité dans différents fonds

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Acquisition intracommunautaire d'un véhicule : octroi d'un certificat fiscal en cas de suspicion de fraude

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À consulter également