Jurisprudences fiscales — page 20

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Patrimoine mobilier
PEA
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PLF 2024
PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
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Prélèvements sociaux
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Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Plus-values immobilières

Plus-value immobilière : partage sans indivision pas toujours d'exonération

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Impôt sur le revenu - IRPP

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et indemnités perçues

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Plus-values immobilières

Pour être exonérés de la plus-value immobilière au titre de la « résidence principale », les éléments le prouvant doivent être suffisants.

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Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires et affectation des dirigeants

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Immobilier

Surévaluation du montant de l'usufruit temporaire et libéralité

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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière et délai de vente pour l'exonération pour les personnes en EHPAD

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Droit à déduction et TVA sur l'achat d'un immeuble auprès d'une société en faillite

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Plus-values immobilières

Non-résidents : pas de solidarité fiscale pour les prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière

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Consommation

Médecin réservant un hôtel et clause abusive

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Contrat

Mauvaise information du consommateur sur des panneaux photovoltaïques

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Plus-values mobilières

Plus-value en capital et imposition dans l'état de la source, et droit résiduel de taxation dans l'état de résidence

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Contrat

Démarche d'un cabinet d'expertise comptable et droit de rétractation

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Immobilier

Cession de la résidence principale d'ex-conjoints 7 ans après leur séparation, et sort de la plus-value.

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Impôt sur le revenu - IRPP

Investissement locatif défiscalisant et remise en cause du taux de la réduction d'impôt

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Impôt sur le revenu - IRPP

Contrôle fiscal et changement d'adresse à l'étranger

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Immobilier

Travaux d'amélioration et de travaux de rénovation sont-ils indissociables, quid de la déduction ?

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Impôt sur le revenu - IRPP

Trafic de drogue et impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu - IRPP

Résidence fiscale d'un contribuable : lieu où il habite normalement et a le centre de sa vie personnelle

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