Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers en 2015, les dividendes et intérêts, essentiellement, ont jusqu'au 15 février prochain pour déposer une déclaration IFU (imprimé fiscal unique).
Champ d'application
La déclaration IFU permet de récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés par une société à ses bénéficiaires au cours de l'année civile. Elle permet à l'administration fiscale d'intégrer ces revenus sur la déclaration pré-remplie des revenus de 2015 (pour l'IR 2016).
C'est aux établissements payeurs de souscrire l'IFU. Il peut s'agir :
- du débiteur des revenus, c'est-à-dire les sociétés, pour les dividendes et intérêts des comptes courants qu'elles versent à leurs associés,
- de la personne assurant le paiement des revenus au bénéficiaire (les établissements de crédit notamment).
Modalités de souscription
Une déclaration IFU doit être réalisée pour chaque bénéficiaire de revenus de capitaux mobiliers (pour chaque associé), en remplissant l'imprimé n°2561.
Les règles et le contenu de la déclaration IFU font l'objet de plusieurs modifications en 2016. Ainsi :
- A compter des revenus mobiliers versés en 2015, l'IFU n'a plus à être souscrite pour les produits de participation entre sociétés membres d'un même groupe intégré fiscalement.
- La case R 221 relative aux intérêts des comptes bloqués d’associés est supprimée. Ils doivent désormais être déclarés avec les intérêts des comptes courants non bloqués, (case AR ou R 237).
- L'IFU 2016 comporte une nouvelle case KF ou R 251, dans laquelle doit être indiqué le montant des frais déductibles liés à l'acquisition ou la conservation des revenus.