Ex-TVS : attention aux barèmes !
3 barèmes
Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme comprennent :
- la taxe sur les émissions de CO2
- la taxe sur les polluants atmosphériques.
La loi de finances pour 2024 a instauré une augmentation progressive des différents barèmes utilisés pour la taxe sur les émissions de CO2. Pour rappel, 3 barèmes coexistent :
- Le barème pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP (applicable depuis le 1er mars 2020)
- Le barème pour les véhicules utilisés depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation entre le 1er juin 2004 et le 1er mars 2020 (immatriculation selon la norme NEDC)
- Le barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule pour les autres véhicules plus anciens.
Barème applicable : celui de 2025
La loi de finances pour 2024 a revalorisé progressivement le barème de cette taxe, chaque année de 2024 à 2027. Pour la prochaine déclaration dont l’échéance est prévue dans les prochains jours, en annexe de la déclaration de TVA CA3, les redevables doivent être vigilants sur le barème à utiliser, à savoir celui de l’année 2025. Le barème 2026 ne sera applicable que pour les déclarations déposées en janvier 2027 pour l’usage de véhicules de tourisme en 2026.
Un barème selon un tarif marginal
Pour rappel, les barèmes WLTP et NEDC fonctionnent selon un tarif marginaliste. Pour l’année 2025, le barème WLTP est le suivant :
Tableau - Barème WLTP 2025 | |
| Fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) | Tarif marginal applicable aux véhicules relevant du dispositif d'immatriculation WLTP |
| Jusqu'à 9 g/km | 0 € |
| De 10 à 50 g/km | 1 € |
| De 51 à 58 g/km | 2 € |
| De 59 à 90 g/km | 3 € |
| De 91 à 110 g/km | 4 € |
| De 111 à 130 g/km | 10 € |
| De 131 à 150 g/km | 50 € |
| De 151 à 170 g/km | 60 € |
| À partir de 171 g/km | 65 € |
Pour un véhicule de 130 g : le tarif pour une possession toute l’année serait calculé de la manière suivante : (50-9)*1 + (58-50)*2 + (90-58)*3 + (110-90)*4 + (130-110)*10 = 433 €.