Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu un avis fin avril 2021 sur le traitement des impacts économiques liés à la crise sanitaire qui doivent figurer dans ...
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a rendu un avis fin avril 2021 sur le traitement des impacts économiques liés à la crise sanitaire qui doivent figurer dans les comptes annuels.
Le virus dans les comptes annuels ¶
À la suite d’un sondage réalisé fin 2020 par le CSOEC, plusieurs milliers d’experts-comptables ont formulé l’idée d’isoler la dette « Covid » dans les comptes. L’isolement de la dette issue de la crise sanitaire étant en pratique interdit et non recommandée par l’Autorité des normes comptables (ANC), le CSOEC préconise en conséquence de garnir l’annexe comptable des comptes annuels d’un nouveau tableau spécifique aux dettes « Covid ».
Pour mémoire, outre l’annexe, les comptes annuels comprennent le bilan dont la dette « Covid » ne peut être distinguée et le compte de résultat.
La présentation de la dette Covid dans l’annexe ¶
Sur un plan technique, les logiciels d’établissement des comptes annuels sont paramétrés de sorte qu’il demeure presque impossible de modifier les états financiers et par conséquent d’y ajouter une ligne supplémentaire liée au Covid dans le tableau des dettes apparaissant dans l’annexe.
Sur les recommandations formulées par l’ANC qui souhaitent donner une information en annexe sans apporter une modification au format du passif du bilan, le CSOEC propose la présentation suivante qui recense l’ensemble des dettes en distinguant celles liées à la crise sanitaire :
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Nature des dettes |
2019 |
2020 |
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Total |
Dont Covid |
Hors Covid |
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Dettes financières |
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Dettes fournisseurs |
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Dettes fiscales |
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Dettes sociales |
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Autres dettes |
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Un second tableau détaillant la nature des dettes (emprunts, PGE…) ou les créanciers (URSSAF…) est également proposé.
Le saviez-vous ? ¶
Les cadeaux d’affaires sont autorisés par l’administration fiscale mais font l’objet d’une stricte réglementation. S’ils ne sont pas « exagérés », ils sont considérés comme des charges et leur TVA est récupérable. Dans ce guide pratique, notre partenaire Lucca a synthétisé tout ce qu’il faut savoir sur la récupération des frais engagés par les collaborateurs.
Source : http://www.bibliobaseonline.com/