Les géants de l'internet (Apple, Facebook, google ou amazon) défraient régulièrement la chronique du fait de leur faible contribution aux charges publiques et de leur propension à user et abuser ...
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Les géants de l'internet (Apple, Facebook, google ou amazon) défraient régulièrement la chronique du fait de leur faible contribution aux charges publiques et de leur propension à user et abuser de l'optimisation fiscale. Ainsi, par exemple, le numéro un des réseaux sociaux, Facebook, ne paie qu'un million d'euros d'impôt sur les sociétés en France.
Une contribution ridicule de Facebook à l'impôt sur les sociétés. ¶
Le réseau social Facebook, qui comporte 32 millions d'utilisateurs en France et génère dans ce pays 540 millions d'euros de chiffre d'affaires a payé 1,16 million d'euros d'impôt sur les sociétés en 2016. Si l'on considère la marge de la société (45% environ avant impôt), celle-ci aurait du payer 80 millions d'euros d'IS.
Rappelons le fait que toute société disposant d'une filiale ou d'un établissement stable dans notre pays y est soumise à l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés.
Une optimisation fiscale internationale très poussée ¶
Afin de réduire son imposition en France, Facebook a mis en place un système d'optimisation fiscale internationale.
Ainsi, la filiale française ne déclare que 36,95 millions d'euros de chiffre d'affaires dans notre pays, la majeure partie des recettes étant encaissée dans des Etats disposant d'une fiscalité plus avantageuse.
Ainsi, seules les activités marketing et recherche et développement sont domiciliées en France, les recettes publicitaires étant facturées par la filiale irlandaise. Celle-ci voit son bénéfice réduit du fait de redevances payées à une autre filiale immatriculée dans les îles Caimans.
Des solutions sont-elles possibles? ¶
Les Etats sont démunis face à ces flux internationaux qui échappent à leur contrôle. Ainsi, l'administration fiscale française, qui réclamait plus d'1 milliard d'euros à Google, a perdu son procès face à la société.
En effet, les grandes entreprises internationales utilisent des montages parfaitement légaux pour échapper à l'impôt et profitent du vide juridique existant. Une coopération internationale semble ainsi nécessaire pour lutter contre les abus les plus criants.
Des solutions sont esquissées, notamment par l'OCDE et son projet BEPS (Base erosion et profit shifting) qui aborde la thématique d'une définition commune internationale concernant l'établissement stable. L'OCDE prévoit également des rapports sur la fiscalité numérique.