IR 2013 : premier tiers provisionnel

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Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2013 devra être versé le vendredi 15 février au plus tard. Ne sont pas concernés par ce règlement : les contribuables qui ...

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Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2013 devra être versé le vendredi 15 février au plus tard.

Ne sont pas concernés par ce règlement :

  • les contribuables qui ont opté pour le règlement mensuel de l’impôt sur le revenu,
  • les contribuables qui ont été imposé, au titre de l’impôt sur le revenu 2012 pour moins de 342 €.

Chronologie des versements à effectuer au titre de l’IR 2013

Ce premier acompte sera ensuite déduit du montant de l’IR 2013. Le solde de cet imposition au titre des revenus de 2012 sera à verser à compter du 15 septembre 2013, comme l’explicite le tableau ci-dessous.

 

1er acompte

2ème acompte

Solde

Exigibilité

31/01/2013

30/04/2013

Suivant DGFiP

Date limite de paiement

15/02/2013

15/05/2013

Le 15 suivant le 2ème mois de l’exigibilité (à compter du 15 septembre prochain)

Montant

1/3 de l’IR 2012

1/3 de l’IR 2012

IR 2013 – Acomptes

En cas de retard de paiement, une majoration de 10 % est appliquée.

 

La modulation de l’acompte de l’impôt sur le revenu

Les contribuables qui estiment que leur IR 2013 sera inférieur à leur IR 2012 peuvent réduire le montant des acomptes provisionnels sous leur propre responsabilité. Ils doivent dans ce cas régler un acompte égal au tiers de l’IR 2013 estimé.

Les contribuables peuvent également se dispenser de tout versement d’acomptes d’IR s’ils estiment devoir en 2013 un impôt sur le revenu inférieur à 342 €.

Modalités de paiement

Les règlements par chèques, espèces ou par TIP sont à envoyer au service des impôts des particuliers ou à la trésorerie dont les références figurent sur l'avis adressé au contribuable.

Les règlements peuvent également être effectués par paiement direct en ligne (jusqu’au 20 février), en optant pour le prélèvement à l’échéance (avant le 15 février), mais également par smartphone (jusqu’au 20 février). En cas d’option pour l’une de ces trois modalités de paiement, le prélèvement sur le compte sera effectué au 25 février.

Demande de délais de paiement

Les contribuables qui perçoivent des revenus entrant dans la catégorie des traitements et salaires, indemnités, pensions et rentes viagères peuvent bénéficier de délais de paiement pour l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente. Bien qu’il s’agisse d’un recours gracieux, l’Administration fiscale est tenue d’accorder ce délai de paiement si l’on constate une baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des trois derniers mois précédents.

Cette demande doit être effectuée sur un formulaire spécifique disponible sur le site « impots.gouv.fr ».