La vente à terme désigne la vente d’un bien immobilier en percevant, dans un premier temps une partie du prix de vente comptant, puis le reste via le versement de mensualités, sur une durée déterminée dans l’acte authentique.
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Définition
La vente à terme désigne la vente d’un bien immobilier en percevant, dans un premier temps une partie du prix de vente comptant, puis le reste via le versement de mensualités, sur une durée déterminée dans l’acte authentique.
Cette forme de vente permet à l'acquéreur de payer le vendeur de manière progressive avec une limite dans le temps.
Ici, il n'y a pas de notion d'âge du vendeur. De même la date de fin de paiement est connue. Elle est définie le jour de la vente.
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Présentation
Les particularités de la détention immobilières sont nombreuses. Les formes de vente ou d’achat, ou encore la forme juridique de propriété, ont des conséquences pour les propriétaires. Par exemple, qu'est-ce que l'achat en tontine, qui est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien.
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