Flat tax — Flat tax
La flat tax est la modalité principale d'imposition des revenus du capital depuis 2018. Egalement connu sous son nom officiel de prélèvement forfaitaire unique, il s'élève dans le cas général à 31,4% du revenu concerné (plus-value mobilière, dividendes et intérêts, etc.). Il comprend :
- le prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu (12,8%)
- les prélèvements sociaux (18,6% depuis 2026 dans le cas général sauf pour les revenus fonciers et les plus-values immobilières où ce taux reste à 17,2%).
Le contribuable conserve la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.