CSB — Contribution Sociale sur les Bénéfices
La CSB, ou Contribution Sociale sur les Bénéfices, s’applique aux entreprises dont le résultat imposable dépasse un certain seuil. Elle vient compléter l’impôt sur les sociétés et se calcule à partir de l’IS dû, offrant ainsi un cadre de contribution sociale supplémentaire pour les grandes entreprises.
- Quel est le taux de la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) ?
- Quels sont les redevables concernés par la Contribution sociale sur les bénéfices (CSB) ?
- À partir de quel montant d'IS la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) s'applique-t-elle ?
- Quel est le taux appliqué pour le calcul de la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) ?
Outils & dossiers liés
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Exemple F2 Responsabilité des associés
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Exemple F10 Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Contrat type de location ou de colocation de logement nu
Modèle de lettre
Modèle de lettre