Défiscalisation immobilière et plafonds de loyers et de ressources.

Les avantages fiscaux relatifs à la réalisation de certains investissements locatifs (Pinel, Robien, Duflot, Scellier), sont en général subordonnés au respect de plafonds de ressources et de loyer, afin de favoriser le secteur intermédiaire.

Ces plafonds sont revalorisés chaque année . Voici les montants 2016.

Généralités

Si la mise en œuvre de plafonds de loyers se retrouve dans la plupart des avantages fiscaux, seuls un certain nombre d'entre eux prévoient un plafonnement des ressources.

Ainsi, le bénéfice du Robien ou du Scellier (non intermédiaire) n'est pas subordonné au respect d'un plafond de ressources, au contraire du Duflot ou du Pinel.

Les plafonds diffèrent fortement en fonction du dispositif et du lieu de situation des immeubles. Ainsi, le montant du loyer maximum sera plus élevé en région parisienne que dans une petite ville de province.

Plafonds 2016

L'administration vient de publier les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016.

On constate une augmentation de 0,08% (pour les loyers) et de 0,06% (pour les ressources) par rapport à 2015. Le lien suivant renvoie au Bofip et permet de voir ces plafonds.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI--20160129

Ainsi, à titre d'exemple, on appliquera les plafonds de loyers mensuels par m2 suivants pour le Duflot/ Pinel :

• 16,83 € pour la zone Abis,

• 12,5 € pour la zone A,

• 10,07 € pour la zone B1,

• 8,75 € pour la zone B2.

Voici les plafonds de ressources pour ces mêmes dispositifs :