Défiscalisation immobilière et plafonds de loyers et de ressources.

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Les avantages fiscaux relatifs à la réalisation de certains investissements locatifs (Pinel, Robien, Duflot, Scellier), sont en général subordonnés au respect de plafonds de ressources et de loyer, afin de ...

Les avantages fiscaux relatifs à la réalisation de certains investissements locatifs (Pinel, Robien, Duflot, Scellier), sont en général subordonnés au respect de plafonds de ressources et de loyer, afin de favoriser le secteur intermédiaire.

Ces plafonds sont revalorisés chaque année . Voici les montants 2016.

Généralités

Si la mise en œuvre de plafonds de loyers se retrouve dans la plupart des avantages fiscaux, seuls un certain nombre d'entre eux prévoient un plafonnement des ressources.

Ainsi, le bénéfice du Robien ou du Scellier (non intermédiaire) n'est pas subordonné au respect d'un plafond de ressources, au contraire du Duflot ou du Pinel.

Les plafonds diffèrent fortement en fonction du dispositif et du lieu de situation des immeubles. Ainsi, le montant du loyer maximum sera plus élevé en région parisienne que dans une petite ville de province.

Plafonds 2016

L'administration vient de publier les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016.

On constate une augmentation de 0,08% (pour les loyers) et de 0,06% (pour les ressources) par rapport à 2015. Le lien suivant renvoie au Bofip et permet de voir ces plafonds.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html?identifiant=BOI--20160129

Ainsi, à titre d'exemple, on appliquera les plafonds de loyers mensuels par m2 suivants pour le Duflot/ Pinel :

  • 16,83 € pour la zone Abis,

  • 12,5 € pour la zone A,

  • 10,07 € pour la zone B1,

  • 8,75 € pour la zone B2.

Voici les plafonds de ressources pour ces mêmes dispositifs :

Zone A bis

Reste de la zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36993

36993

30151

27136

Couple

55287

55287

40265

36238

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72476

66460

48422

43580

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86531

79606

58456

52611

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102955

94240

68766

61890

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115851

106049

77499

69749

Majoration par personne à charge à compter de la 5ème

12908

11816

8646

7780

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