Le Gouvernement a présenté le 25 juin dernier 20 mesures censées permettre une amélioration des relations entre le RSI (régime social des indépendants) et ses assurés. Simplification des paiements ...
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Le Gouvernement a présenté le 25 juin dernier 20 mesures censées permettre une amélioration des relations entre le RSI (régime social des indépendants) et ses assurés.
Simplification des paiements et amélioration de la qualité ¶
Le RSI fait l'objet depuis de nombreuses années d'un mécontentement général de ses assurés. Incompréhension des montants demandés, demandes de régularisations inattendues, impossibilité d'avoir au téléphone un interlocuteur compétent sont les critiques les plus souvent exprimées.
A ce titre, la ministre des affaires sociales et de la santé (Marisol Touraine), le secrétaire d'Etat au budget (Christian Eckert) et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat et de la consommation (Martine Pinville) ont présenté le 25 juin aux administrateurs de la caisse nationale du RSI, 20 mesures pour améliorer la qualité du service du RSI et les relations avec ses assurés.
Plusieurs de ces mesures proposent de simplifier les règlements ou remboursements des cotisations. Le télérèglement sera ainsi mis en place en 2016. Les remboursements de cotisations suite à une régularisation seront réduits.
La simplification et l'amélioration des démarches constitue l'autre principal axe d'amélioration. Ainsi, les règles d'affiliation applicables aux assurés exerçant plusieurs activités (salariées et non salariées notamment) seront simplifiées. L’assuré pourra ainsi dès 2015, être rattaché au régime de son choix sans incidence sur le montant de ses cotisations et n’avoir ainsi qu’un seul interlocuteur. Les ruptures de prise en charge liées à la période de transition relative à un changement de statut seront ainsi évitées.
Par ailleurs, à compter du 1er septembre 2015, tous les appels téléphoniques feront l'objet d'une réponse par les services du RSI et non plus par des opérateurs d'une entreprise sous-traitante (action n°9). Cette dernière mesure vise à réduire les erreurs liées aux mauvaises réponses parfois données par les opérateurs. Un reportage du magazine "Zone interdite" de la chaîne M6 avait notamment mis en évidence des erreurs grossières de réponses dans un reportage diffusé en décembre dernier.
Les 20 mesures ¶
L'ensemble des mesures sont disponibles sur le site du ministère de la santé (http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/25_06_15_-_DP_-_20_mesures_pour_le_RSI.pdf).
| Objectifs | N° | Actions |
| Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient | 1 | Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu |
| 2 | Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne | |
| 3 | Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé | |
| Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien | 4 | Dès 2015, accélérer les remboursements de cotisations |
| 5 | Offrir dès le début de l’année 2016 un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement | |
| 6 | Développer de nouveaux services personnalisés en ligne | |
| 7 | Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles | |
| Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants | 8 | Clarifier les courriers envoyés aux assurés |
| 9 | Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique | |
| 10 | Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes | |
| 11 | Personnaliser la prise de contact | |
| 12 | Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges | |
| 13 | Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire | |
| Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle | 14 | Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable |
| 15 | Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure | |
| 16 | Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier | |
| Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté | 17 | Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté |
| Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures | 18 | Dès 2015, mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service |
| 19 | Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants | |
| 20 | Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation |
Ces 20 propositions s'inspirent essentiellement du rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. Des solutions complémentaires devraient être proposées par ces 2 députés au mois de septembre.