Un élargissement du périmètre des aides régionales
La carte des ZAFR, initialement définie par le décret 2022-968 du 30 juin 2022 puis modifiée en 2023, voit ainsi son périmètre élargi. Les nouvelles communes intégrées pourront bénéficier des mesures incitatives prévues pour soutenir la création et le développement d’activités économiques. Ce zonage, validé par la Commission européenne, vise à réduire les disparités territoriales et à favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones les plus fragiles.
Des exonérations fiscales attractives jusqu’en 2027
Les entreprises qui réalisent certains investissements dans ces zones, jusqu’au 31 décembre 2027, peuvent prétendre à des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’impôt sur les bénéfices et de taxe foncière sur les propriétés bâties, sous réserve de délibération des collectivités locales concernées. Les modalités et plafonds d’exonération varient selon la nature de l’opération et la taille de l’entreprise, conformément aux articles 44 sexies, 1464 B, 1465, 1465 B et 1383 A du CGI.
Un levier pour le dynamisme territorial
Le site https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/afr-aide-finalite-regionale-2022-2027-communes-eligibles permet de visualiser les communes éligibles aux différents dispositifs d’exonération pour les entreprises, liés à une installation dans une zone.
Cette actualisation du zonage ZAFR et ZAIPME constitue un levier supplémentaire pour stimuler l’investissement local et l’emploi. Les entreprises sont invitées à consulter la nouvelle liste officielle et à se rapprocher de leur service des impôts afin de bénéficier pleinement de ces dispositifs d’aide, adaptés aux besoins des territoires et des acteurs économiques locaux.
Source : Décret n°2025-549 du 16 juin 2025