L'Assemblée nationale a adopté vendredi dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2015 proposant une augmentation du plafond de la taxe de séjour. L'amendement prévoit également que ...
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L'Assemblée nationale a adopté vendredi dernier un amendement au projet de loi de finances pour 2015 proposant une augmentation du plafond de la taxe de séjour. L'amendement prévoit également que les sites d'hébergement comme Abritel, pourront collecter la taxe pour le compte des propriétaires.
Le nouveau barème proposé ¶
L'amendement déposé par le Gouvernement et adopté par les députés prévoit d'augmenter le plafond de la taxe de séjour. L'application de cette taxe et la fixation de son montant relève d'une délibération des conseils municipaux.
Les plafonds de tarif sont exprimés par nuitée par personne ou par capacité d'accueil
| Plafond taxe de séjour actuelle | Plafond taxe de séjour proposée par l'amendement | |
| Hôtels non classés | 0,40 € | 0,75 € |
| Hôtels 1 étoile | 0,75 € | 0,75 € |
| Hôtels 2 étoiles | 0,90 € | 0,90 € |
| Hôtels 3 étoiles | 1 € | 1,50 € |
| Hôtels 4 étoiles | 1,50 € | 2,25 € |
| Hôtels 5 étoiles | 1,50 € | 3 € |
Les principales hausses concernent les hôtels 4 et surtout 5 étoiles. Aucune modification du plafond n'est prévue pour les hôtels 1 et 2 étoiles.
En juin dernier, dans le cadre du premier projet de loi de finances rectificative pour 2014, deux amendements visant à augmenter ces plafonds avaient été adoptés. L'un d'entre eux prévoyait notamment de quintupler ces plafonds pour les hôtels de 3, 4 et 5 étoiles. Mais au dernier moment, faisant part de son souhait de ne pas modifier la taxe pour 2014, le Gouvernement avait déposé un amendement abrogeant ces dispositions, en promettant de réserver cette hausse pour 2015.
Nouvelles obligations pour les sites d'hébergement ¶
L'amendement instaure également de nouvelles obligations au regard de la taxe de séjour à la charge des sites d'hébergement du type Abritel ou Airbnb. Ces sites Internet pourront désormais collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, les site d'hébergement se chargeant ensuite de reverser cette taxe, annuellement, à la commune.
Le texte prévoit également la transmission aux communes par ces sites Internet, de différentes informations relatives au nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents.
Un amendement prévoyant un plafond plus élevé pour les hôtels 4 étoiles et plus (plafond augmenté à 6 € pour les palaces) n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale. Les députés à l'origine de l'amendement rejeté évoquait une nécessité pour les budgets des communes et le fait que d'autres grandes villes en Europe comme Berlin taxaient bien davantage leurs touristes.