La taxe d’urbanisme et la taxe d’archéologie préventive
La taxe d’aménagement, prévue aux articles 1635 quater A et suivants du CGI, concerne les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement soumises à permis de construire ou à déclaration préalable. Elle s’applique également aux changements de destination de certains locaux, notamment les exploitations agricoles converties en logements.
Son montant résulte d’une formule combinant la surface de construction, une valeur forfaitaire au m² (actualisée chaque année) et un taux fixé localement par les collectivités territoriales.
La taxe d’archéologie préventive, quant à elle, est régie par l’article 235 ter ZG du CGI. Elle s’applique à toutes les opérations assujetties à la taxe d’aménagement dès lors qu’elles affectent le sous-sol. Ces deux taxes sont perçues à l’achèvement des travaux, et leur gestion relève, depuis le 1er septembre 2022, de la DGFiP, remplaçant ainsi les services d’urbanisme départementaux.
Le simulateur
Mis en ligne par la DGFiP, le simulateur permet aux usagers de calculer à titre indicatif le montant des taxes qui pourraient leur être demandées. L’outil est accessible librement sur le site impots.gouv.fr et repose sur les informations déclarées par l’utilisateur : surface taxable, localisation du bien, nature des travaux, etc.
Attention toutefois : les résultats fournis ne font pas foi. Ils visent simplement à donner un ordre de grandeur des sommes qui seront dues en fin de chantier. L’avis de taxation officiel, établi par l’administration, reste la seule référence opposable.