Peut-on bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement sur la taxe foncière, ou taxe d’habitation, en résidant dans une maison de retraite ?
Être résidant en maison de retraite
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Taxe d’habitation
Le logement de la maison de retraite ne donne pas lieu à la taxe d'habitation.
Si par ailleurs, la personne a conservé la jouissance de son ancienne résidence principale, il y a exonération de la taxe d'habitation sur ce bien(art. 1414 B du CGI, Code Général des Impôts).
Concernant une résidence secondaire, il n’y a pas d’exonération sur le bien qui présentait ce caractère, au moment de l’hébergement en maison de retraite.
Il faut distinguer le bien :
- Ancienne résidence principale et qui devient résidence secondaire lorsque la personne va habiter en maison de retraite,
- Et le bien qui était déjà une résidence secondaire auparavant.
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Taxe foncière
Un résidant d’une maison de retraite, qui est propriétaire au 1er janvier d’un bien (ancien logement, résidence secondaire, ou encore bien locatif), reste assujetti à la taxe foncière.
Exonéré ou non de taxe foncière, le résident reste redevable de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) sur son ancien logement.
Article 1414 B, version en vigueur depuis le 02 juin 2024
« Les personnes qui conservent la jouissance de l'habitation qui constituait leur résidence principale avant d'être hébergées durablement dans un établissement ou un service mentionné (.) ou dans un établissement délivrant des soins de longue durée, mentionné (.) et comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien bénéficient d'une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale afférente à cette habitation. »
A noter que les cas d’exonération des deux taxes existent toujours, indépendamment du fait d’être hébergé, durablement dans une maison de retraite, sous réserve de remplir les conditions.
L'exonération ne s’applique que pour les logements qui restent libres de toute occupation et non mis en location.
Cette condition d’occupation ne s’applique pas au conjoint, partenaire lié par un PACS, au concubin, aux personnes à charge du foyer fiscal de la personne entrée en maison de retraite, qui résidaient dans le logement au jour du départ de la personne en maison de retraite, et qui continuent à l'occuper.
S’il s’avère que ce logement constitue, une résidence secondaire pour les membres de la famille, il peut y avoir une remise en cause de l’exonération.