L’article 97 de la loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive les taxes sur les véhicules de tourisme. Entre 2024 et 2027, la taxe sur les émissions de ...
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L’article 97 de la loi de finances pour 2024 augmente de manière progressive les taxes sur les véhicules de tourisme. Entre 2024 et 2027, la taxe sur les émissions de CO2 sera rehaussée. Nous recommandons particulièrement aux organismes disposant de véhicules de faire un inventaire complet de la flotte de véhicule utilisé.
Les barèmes rehaussés ¶
La fin des véhicules thermiques approche (2035 en Union européenne). Le Gouvernement amplifie le mouvement avec l’arme de la fiscalité verte. Les entreprises utilisant des véhicules de tourisme pour leur activité sont soumises à l’ex-taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Depuis 2022, le terme a été remplacé par 2 taxes qui composaient déjà initialement la TVS :
- La taxe sur les émissions de CO2
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules
Pour les véhicules utilisés en 2023, ces taxes doivent être déclarées et payées en annexe de la déclaration de TVA du mois de décembre 2023, déposée en janvier 2024.
L’article 97 de la loi de finances pour 2024 réforme le dispositif :
- Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 est progressivement rehaussé entre 2024 et 2027.
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les polluants atmosphériques (0 € pour les véhicules électriques ou hydrogènes, 100 € pour les véhicules essence postérieurs au 1er septembre 2011 et 500 € pour les autres véhicules).
Estimer la taxe pour la période 2024-2027 ¶
Les véhicules les plus polluants vont coûter particulièrement cher aux entreprises dans les années à venir. Une estimation des taxes sur les véhicules de tourisme pour les périodes allant de 2024 à 2027 s’avère ainsi indispensable surtout pour les entreprises aux flottes de véhicules importantes. La taxe sur les émissions de CO2 doit particulièrement être surveillée. Le niveau d’émission est visible sur la carte grise sur la case V7. La taxe est égale à un tarif multiplié directement par le niveau d’émission indiqué dans cette rubrique.
Legifiscal.fr propose à ce titre un outil Excel permettant d’évaluer ces taxes de 2024 à 2027.
Pour un véhicule récent (postérieur à mars 2022, norme WLTP) émettant 150 g de CO2, le montant de la taxe passerait de 600 € en 2023 à 1.183 € en 2024 et même 2.032 € en 2027 !
Cette réforme incite très clairement les entreprises à opter pour une flotte de véhicules électriques pour lesquels ces taxes sont quasiment égales à zéro. Rappelons en outre, qu’en électrique, la quote-part d’amortissement à réintégrer pour le calcul de l’IS est majorée par rapport à un véhicule thermique classique (30.000 € de valeur TTC contre 18.300 € voir 9.900 € pour les véhicules les plus polluants).