Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le lancement du dispositif de leasing à 100 € par mois pour les ménages aux revenus modestes (communiqué de presse n°1465, 14 décembre 2023).
Conditions d’éligibilité
Plusieurs ministres viennent d’annoncer par communiqué de presse, la publication du décret instaurant le dispositif de leasing de voitures électriques. Il s’agit d’une promesse de longue date du Président de la République. L’objectif du dispositif est d’accentuer le soutien à la mobilité des ménages ayant besoin d’un véhicule pour leurs trajets professionnels.
Seront éligibles à l’offre de voitures électriques à 100 € par mois ou moins, les ménages répondant aux critères suivants :
- Leur revenu fiscal de référence est inférieur à 15.400 € par an
- Ils résident à 15 km ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le dispositif a vocation à être élargi courant 2024 à l’ensemble des foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15.400 €, dans la limite des stocks disponibles.
Conditions liées au véhicule
Le dispositif permettra la location pour au moins 3 ans des véhicules suivants :
- véhicules électriques neufs atteignant un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone à la production (liste identique aux véhicules éligibles au bonus écologique), dont le poids est inférieur à 2.400 kg et dont le prix n’excède pas 47.000 €
- véhicules d’occasion ou transformés en électrique (retrofit), à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de 3 ans et 6 mois.
Les premières livraisons de véhicules pourront intervenir dès le 1er janvier 2024. Un pré-enregistrement auprès des loueurs sera possible dès la fin de cette année.
Les contribuables pourront vérifier leur éligibilité et s’informer sur le dispositif sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique.
Les ménages peuvent remplir un formulaire sur le site afin d’être informés de l’ouverture de la plateforme de préinscription du dispositif.
Source : https://presse.economie.gouv.fr/lancement-du-leasing-de-voitures-electriques-a-100-euros-par-mois/