Versement de l’acompte d’IS
Les entreprises relevant de l’IS doivent s’acquitter chaque année de quatre acomptes trimestriels. Les dates de paiement sont identiques pour toutes les sociétés, mais la séquence des acomptes dépend de la date de clôture de l’exercice. Pour les structures dont l’exercice coïncide avec l’année civile, l’échéance du 16 juin correspond au versement du second acompte.
| Date de clôture comprise entre le : | Le 16 juin 2025 correspond au : |
| 20/05/24 et 19/08/24 | 4e et dernier acompte |
| 20/08/24 et 19/11/24 | 3e acompte |
| 20/11/24 et 19/02/25 | 2e acompte |
| 20/02/25 et 19/05/25 | 1er acompte |
Calcul du montant de l’acompte d’IS
Chaque acompte représente un quart de l’impôt sur les sociétés calculé selon les taux en vigueur sur le résultat fiscal du dernier exercice clos (2024), ou sur celui de l’avant-dernier exercice (2023) pour le premier acompte.
Le taux normal de l’acompte s’élève à 6,25 %, correspondant à 25 % divisé par quatre acomptes. Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’IS est fixé à 25 %. Les PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice n’excédant pas 42.500 € (contre 38.120 € pour les exercices clos jusqu’au 31 décembre 2022), sous réserve que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros. Pour ces sociétés, le taux d’acompte applicable est de 3,75 % (soit 15 % divisé par quatre).
Pour les entreprises dont l’exercice correspond à l’année civile, le second acompte doit inclure la régularisation de celui du 15 mars, initialement déterminé sur la base du résultat de l’exercice clos en 2023 :
Acompte du 16 juin 2025 = [Résultat fiscal 2024 x taux applicable (3,75 % jusqu’à 42 500 € pour les PME, puis 6,25 %)] x 2 – acompte du 15 mars 2025
Contributions additionnelles
Les sociétés soumises à l’IS doivent également déclarer, sur le même formulaire, les contributions suivantes à l’échéance du 16 juin :
- l’acompte de contribution sociale sur les bénéfices (CSB), qui concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 7 630 000 € et dont l’IS avant crédits d’impôt dépasse 763 000 € ;
- l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (CRL), qui s’applique aux professionnels percevant notamment des loyers d’habitation. Cet acompte est dû par les entités dont la clôture d’exercice se situe entre le 20 mai et le 19 août (correspondant au 4e acompte d’IS).
La télédéclaration et le paiement des acomptes d’IS ainsi que des contributions additionnelles doivent être effectués en ligne, via les modes EFI ou EDI.