Le calcul de la C3S
Les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile 2024 excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. Cet impôt doit être déclaré et télépayé pour le 15 mai 2025 au plus tard sur le site net-entreprises.fr.
Seule la fraction du chiffre d’affaires de l’année 2024 qui excède 19 millions € est soumise au taux de 0,16%.
Contribution sociale de solidarité 2025 = (Chiffre d’affaires 2024 – 19 millions €) x 0,16%
Le chiffre d’affaires imposable
La base d’imposition à la C3S à régler en 2025 correspond au chiffre d’affaires de l’année civile 2024, quelle que soit la date de clôture de la société. Le montant des ventes imposables est obtenu à partir des déclarations de TVA. Pour les sociétés relevant du régime réel normal, le chiffre d’affaires imposable est calculé en additionnant des lignes suivantes des 12 CA3 de l’année civile 2024 :
- Ligne A1 : Ventes, prestations de services
- Ligne E1 : Exportations hors CE
- Ligne E2 : Autres opérations non imposables
- Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires.
Lors de la connexion sur le site net-entreprises.fr, la déclaration C3S est déjà préremplie en fonction des informations entrées dans les déclarations de TVA. Les redevables ont seulement à contrôler les données préremplies.
Les données relatives à la ligne A2 - autres opérations imposables doivent être remplies par le redevable seulement si elles constituent du chiffre d’affaires (opérations intragroupes notamment). En revanche, doivent être exclues :
- l’autoliquidation de la TVA sur les achats de déchets
- l’autoliquidation de la TVA sur les opérations d’achat de sous-traitance de BTP.
Depuis 2019, l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur assure la gestion de la C3S.