Annonce du Président : TVA à 5% pour la rénovation énergétique des logements

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Le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la transition énergétique lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale.   TVA à 5% pour la rénovation énergétique ...

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Le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la transition énergétique lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale.

TVA à 5% pour la rénovation énergétique des logements

La Conférence environnementale s’est tenue les vendredi 14 et samedi 15 septembre au Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna à Paris.

Réitérée chaque année, la Conférence environnementale a pour objet de débattre du programme de travail du Gouvernement en matière de développement durable. Le président de la République, François Hollande, a tenu le discours d'ouverture de cette conférence (discours disponible sur le site www.gouvernement.fr). 

« Le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera à 5 % en 2014 au lieu des 10 % prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment ». C'est en ces termes que le Président de la République a évoqué la mesure la plus marquante de son discours.

Rappelons que les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans bénéficiaient du taux de TVA de 5,5% jusqu'en 2011. Pour 2012 et 2013, son taux avait été porté à 7%. Il était prévu à l'origine que ce taux passe à 10% au 1er janvier 2014 comme tout les produits imposés à 7% actuellement, le taux normal grimpant lui à 20 %.

Les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieront ainsi du taux réduit de 5%, celui réservé aux produits de première nécessité et pour les opérations ayant une utilité sociale.

Les autres annonces du Président de la République

En marge de cette réduction du taux de TVA, les mesures suivantes ont été annoncées :

  • Une importante loi sur la transition énergétique sera présentée au Parlement au printemps 2014
  • La création dès 2014 d'un fonds national de garantie de la rénovation thermique, géré par la Caisse des Dépôts. Ce fonds doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.
  • Une subvention de 1.350 € à 3.000 € pour les ménages modestes et les classes moyennes qui font des travaux.
  • Le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, qui constituent une large part des "aides vertes" au bâtiment seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes.

Enfin, le président de la République a fixé comme objectif la réduction de 30% de la consommation nationale d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d'ici à 2030, afin de lutter contre le réchauffement climatique.


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