Rapport paying taxes 2018 : forte pression fiscale en France mais temps réduit pour les démarches fiscales

Impôt sur les sociétés
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Selon un rapport comparant 190 Etats, la France figure parmi les pays où le taux de prélèvements obligatoires (fiscalité et cotisations) pour les entreprises est le plus élevé. En revanche, ...

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Selon un rapport comparant 190 Etats, la France figure parmi les pays où le taux de prélèvements obligatoires (fiscalité et cotisations) pour les entreprises est le plus élevé. En revanche, la France est très bien située en matière de temps passé pour les démarches administratives.

La France : championne d’Europe de la pression fiscale et sociale sur les entreprises

En début de semaine, l’enquête annuelle « Paying taxes 2018 » a été rendue publique. Cette 12ème édition rédigée conjointement par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale est riche en enseignements. Pour la France, la situation est paradoxale.

Le niveau des prélèvements obligatoires (TTCR pour Total Tax & Contribution Rate) supportés par les entreprises atteint en France 62,2% du chiffre d’affaires. Il s’agit du taux le plus élevé de l’Union européenne et de l’AELE, et de loin. Le Luxembourg (20,5%) est l’Etat où cette pression est la plus faible, la moyenne s’élevant à 39,6%. L’Allemagne affiche un taux de 48,9%. Sans surprise, la France doit sa mauvaise place au poids très important des taxes et cotisations assises sur les salaires (51,1% du chiffre d’affaires pour une moyenne européenne de 25,5%).

La France bien placée pour le temps consacré aux déclarations

A contrario, la France fait figure de bonne élève en matière de temps consacré aux démarches fiscales. En moyenne les entreprises françaises y consacrent 139 heures par an pour une moyenne de 160,5 heures au niveau de l’Union européenne et de l’AELE. L’Estonie occupe la première place du classement européen avec seulement 50 heures par an. La Bulgarie figure en dernière position avec 453 heures. L’Allemagne ne figure qu’à la 25ème place avec 218 heures.

On constate une réduction de ce temps de démarche dans la plupart des pays, principalement grâce aux avantages de la digitalisation.

A l’échelle des 190 pays étudiés, ce temps a été réduit de 5 heures par rapport à l’an dernier.

Ranking TTCR

Country

Profit taxes

Labour taxes

Other taxes

Total (TTCR)

Ranking time to comply

Country

Time to comply (hours)

1

Luxembourg

4,2

15,5

0,8

20,5

1

Estonie

50

2

Croatie

0

19,4

1,2

20,6

2

Saint Marin

52

3

Chypre

8,1

13,4

1,2

22,7

3

Luxembourg

55

4

Danemark

17,7

3,8

2,7

24,2

4

Suisse

63

5

Irlande

12,4

12,2

1,4

26

5

Irlande

82

6

Bulgarie

5

20,2

1,9

27,1

6

Norvège

83

7

Suisse

9,3

17,7

1,8

28,8

7

Finlande

93

8

Islande

9

17,8

2,9

29,7

8

Lituanie

109

9

Royaume-Uni

18,1

10,9

1,7

30,7

9

Royaume-Uni

110

10

Slovénie

12,7

18,2

0,1

31

10

Pays-Bas

119

11

Saint Marin

5,1

30

0,3

35,4

11

Suède

122

12

Lettonie

6,3

26,6

3

35,9

12

Chypre

127

13

Norvège

21,6

15,9

0

37,5

13

Danemark

130

14

Finlande

11,7

25,4

1,3

38,4

14

Autriche

131

15

Roumanie

11,6

25,8

1

38,4

15

Belgique

136

16

Portugal

12,5

26,8

0,5

39,8

16

Malte

139

17

Pologne

14,5

25

1

40,5

17

France

139

18

Pays-Bas

20,5

19,8

0,4

40,7

18

Islande

140

19

Lituanie

5,9

35,2

1,6

42,7

19

Espagne

152

20

Malte

32,3

11,1

0,5

43,9

20

Roumanie

163

21

Hongrie

9,9

34,3

2,3

46,5

21

Lettonie

169

22

Espagne

10,6

35,6

0,7

46,9

22

Slovaquie

192

23

Italie

23,3

23,2

1,5

48

23

Grèce

193

24

Estonie

7,9

38,8

2

48,7

24

Croatie

206

25

Allemagne

23,2

21,4

4,3

48,9

25

Allemagne

218

26

Suède

13,1

35,4

0,6

49,1

26

Italie

238

27

République Tchèque

9,1

38,4

2,5

50

27

Portugal

243

28

Slovaquie

10,5

39,7

1,4

51,6

28

Slovénie

245

29

Grèce

23

28

0,7

51,7

29

République Tchèqe

248

30

Autriche

17

34,2

0,6

51,8

30

Pologne

260

31

Belgique

10,3

46,2

0,6

57,1

31

Hongrie

277

32

France

0,7

51,1

10,4

62,2

32

Bulgarie

453

Moyenne UE + AELE

12,4

25,5

1,7

39,6

Moyenne UE + AELE

160,5

USA

27,9

9,8

6,1

43,8

USA

175

Chine

11,1

48,1

8,1

67,3

Chine

207

Inde

23,5

20,4

11,4

55,3

Inde

214

Japon

24,6

18,5

4,3

47,4

Japon

151


Source : Paying taxes 2018

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