La date de disponibilité des avis d'imposition 2017

Actualité PATRIMOINE

Un communiqué de presse du 12 avril 2017 est venu signaler la date à laquelle les contribuables vont recevoir leur avis d'imposition. Le rôle de l'avis d'imposition On rappelle que ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

Un communiqué de presse du 12 avril 2017 est venu signaler la date à laquelle les contribuables vont recevoir leur avis d'imposition.

Le rôle de l'avis d'imposition

On rappelle que l'avis d'imposition joue un rôle très important, puisqu'il lui permet au contribuable de connaître le montant de l'impôt à payer, les dates de paiement ainsi que son revenu fiscal de référence.

Ce dernier sert notamment de critère pour l'accès à certains dispositifs sociaux (APL...) ou fiscaux (exonération d'impôts locaux, dispositif Pinel...).

Depuis 2016, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne peuvent disposer d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) une fois leur déclaration transmise. Cet avis d'imposition provisoire permet de justifier de sa situation auprès d'organismes tiers.

Les dates de réception de l'avis d'imposition

L'avis d'imposition sera accessible sur son espace personnel du site impot.gouv.fr :

  • Entre le 24 juillet et le 7 août 2017 pour les contribuables non imposables ou bénéficiant d'une restitution,
  • Entre le 31 juillet et le 21 août 2017 pour les contribuables imposables.

Les avis papier seront transmis :

  • Entre le 17 août et le 7 septembre 2017 pour les contribuables imposables et mensualisés,
  • Entre le 9 août et le 4 septembre 2017 pour les contribuables non imposables ou bénéficiant d'une restitution,
  • Entre le 7 et le 25 août 2017 pour contribuables imposables et non mensualisés.

Les déclarants peuvent choisir de ne pas recevoir leur avis d'imposition par voie postale.

Source :

Accès illimité même hors ligne

PDF

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.

Posez votre votre question sur le forum