Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent utilisée dans l’esprit d’une transmission préparée et anticipée, de ses biens à son ou ses enfants.
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Principe de la donation démembrée
La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit.
La donation démembrée est souvent utilisée dans l’esprit d’une transmission préparée et anticipée, de ses biens à son ou ses enfants. C’est une donation généralement d’un parent à un enfant d’un bien immobilier, Seule la nue-propriété du bien est donnée, et le donateur (celui qui donne) s’en réserve l'usufruit. Les droits de donation ne portent que sur la partie donnée (en l’occurrence ici la nue-propriété) donc sur une valeur moindre que la valeur totale du bien.
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Présentation
Le thème de la transmission évoque des spécificités. Les donations peuvent donner lieu à rapport au moment de la succession, qui est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Par ailleurs effectuer une donation, c'est aussi la mettre en place avec toutes les précautions d'usage.
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