Principe de la donation démembrée
La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit.
La donation démembrée est souvent utilisée dans l’esprit d’une transmission préparée et anticipée, de ses biens à son ou ses enfants. C’est une donation généralement d’un parent à un enfant d’un bien immobilier, Seule la nue-propriété du bien est donnée, et le donateur (celui qui donne) s’en réserve l'usufruit. Les droits de donation ne portent que sur la partie donnée (en l’occurrence ici la nue-propriété) donc sur une valeur moindre que la valeur totale du bien.
Pour rappel, la valeur de l'usufruit, varie en fonction de l'âge du donateur : il est égal à 30% de la pleine propriété quand celui-ci est âgé de 71 à 80 ans, au jour de la donation. Ce qui nous amène à une valeur de la nue-propriété taxable de 70% de la valeur du bien.
Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint la nue-propriété, le donataire (celui qui reçoit) se