Le bail à nourriture
Avec l'allongement de l'espérance de vie, les enjeux du vieillissement de la population incitent à trouver des solutions alternatives, en soutien aux personnes âgées désireuses de vivre le plus longtemps possible chez elles.
Le bail à nourriture peut trouver sa place dans ce contexte, pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.
Il apparaît comme un moyen d'améliorer la situation financière due aux conséquences liées au vieillissement, et le cadre de vie d'une personne dépendante.
Il se pose comme un moyen de soutien à domicile, couplé avec un outil de transmission du patrimoine.
Définition
C’est une vente, donc un transfert de propriété (à titre onéreux) dont une partie du prix est convertie en obligation de soins. Il s’agit d’une obligation de faire avec des prestations en nature.
C’est un contrat avec l'acheteur du bien immobilier qui s'engage à prendre en charge les besoins quotidiens du vendeur.
L’engagement porte sur des besoins comme la nourriture mais aussi le