Le bail à nourriture

Patrimoine Immobilier
Fiche pratique

Le Bail à nourriture Avec l'allongement de l'espérance de vie, les enjeux du vieillissement de la population incitent à trouver des solutions alternatives, en soutien aux personnes âgées désireuses de vivre le plus longtemps possible chez elles. Le bail à nourriture peut trouver sa place dans ce contexte, pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Le bail à nourriture

Avec l'allongement de l'espérance de vie, les enjeux du vieillissement de la population incitent à trouver des solutions alternatives, en soutien aux personnes âgées désireuses de vivre le plus longtemps possible chez elles.

Le bail à nourriture peut trouver sa place dans ce contexte, pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.

Il apparaît comme un moyen d'améliorer la situation financière due aux conséquences liées au vieillissement, et le cadre de vie d'une personne dépendante.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

18€
Dossier synthèse

Pour approfondir le thème de la transmission

Présentation

Le thème de la transmission évoque des spécificités. Les donations peuvent donner lieu à rapport au moment de la succession, qui est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Par ailleurs effectuer une donation, c'est aussi la mettre en place avec toutes les précautions d'usage.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Pour approfondir le thème de la transmission

Les engagements LégiFiscal