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Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
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Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

Fiche pratique
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Il est vrai que les fêtes de fin d’années sont des périodes propices aux cadeaux (y compris en somme d’argent) pour les étrennes. On parle alors, souvent de présent d’usage

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Il est vrai que les fêtes de fin d’années sont des périodes propices aux cadeaux (y compris en somme d’argent) pour les étrennes. On parle alors, souvent de présent d’usage.

​La question

La question qui se pose parfois : quelle est la limite entre le présent d’usage et le don manuel ?

Ce n’est pas neutre : le présent d’usage n’est pas imposable, alors qu’une donation l’est après abattement, s’il existe en fonction du lien de parenté.

Que dit le code civil : « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. » La formulation nécessite des explications, et de, par le fait n’a pas la même consistance pour tout le monde. Art 852 Code civil

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