Qu’est-ce que la donation - partage Elle permet de son vivant, d’organiser le partage de ses biens. Elle permet de transmettre et de répartir, tout ou partie de ses biens.
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Qu’est-ce que la donation - partage
Elle permet de son vivant, d'organiser le partage de ses biens. Elle permet de transmettre et de répartir, tout ou partie de ses biens.
Elle peut être consentie au profit de ses enfants, mais aussi de ses petits-enfants. Dans ce cas, il s’agit alors d’une donation-partage transgénérationnelle.
La différence avec le testament dont les dispositions ne prennent effet qu’au décès de l’intéressé, la donation-partage est immédiate. Le donateur peut conserver par ailleurs l’usage du bien en s’en réservant l’usufruit.
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Pour approfondir le thème de la transmission
Présentation
Le thème de la transmission évoque des spécificités. Les donations peuvent donner lieu à rapport au moment de la succession, qui est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Par ailleurs effectuer une donation, c'est aussi la mettre en place avec toutes les précautions d'usage.
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Pour approfondir le thème de la transmission
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