Définition
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui.
Ce qui signifie qu’en cas de prédécès du donataire, le bien objet du don, revient dans le patrimoine d’origine ; c’est-à-dire dans les mains de celui qui l’a donné.
Une donation sous condition résolutoire (qui peut se produire) peut être rétroactivement anéantie si la condition s’est réalisée (en l’occurrence ici, le décès).
La condition résolutoire du prédécès du donataire, est utilisée en matière de donation, avec le droit de retour.
Traditionnellement on la trouve stipulée dans les donations de parents au profit des enfants. L’objectif faire en sorte qu’un bien reste dans la famille. Cette pratique est courante.
Les différents droits de retour
Le droit prévoit différents droits de retour : celui prévu par la loi (droit de retour légal), et