Donation et droit de retour
Définition
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui.
Ce qui signifie qu’en cas de prédécès du donataire, le bien objet du don, revient dans le patrimoine d’origine ; c’est-à-dire dans les mains de celui qui l’a donné.
Une donation sous condition résolutoire (qui peut se produire) peut être rétroactivement anéantie si la condition s’est réalisée (en l’occurrence ici, le décès).
La condition résolutoire du prédécès du donataire, est utilisée en matière de donation, avec le droit de retour.
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