Donation et droit de retour

Juridique Donation
Fiche pratique

Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui.

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​Définition

Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui.

Ce qui signifie qu’en cas de prédécès du donataire, le bien objet du don, revient dans le patrimoine d’origine ; c’est-à-dire dans les mains de celui qui l’a donné.

Une donation sous condition résolutoire (qui peut se produire) peut être rétroactivement anéantie si la condition s’est réalisée (en l’occurrence ici, le décès).

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Pour approfondir le thème de la transmission

Présentation

Le thème de la transmission évoque des spécificités. Les donations peuvent donner lieu à rapport au moment de la succession, qui est l’opération qui fait rapporter à la succession le montant des donations et libéralités consenties par le défunt à ses héritiers. Par ailleurs effectuer une donation, c'est aussi la mettre en place avec toutes les précautions d'usage.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques

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