ESUS — Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
L’ESUS, ou Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, regroupe les structures de l’économie sociale qui poursuivent un objectif d’impact social tout en respectant des règles de gouvernance et de limitation des profits. Ce statut ouvre droit à des incitations fiscales, comme la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscripteurs et des exonérations partielles de cotisations locales, facilitant ainsi le financement solidaire.
- Qu'est-ce qu'une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ?
- Comment une société peut-elle être agréée comme entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ?
- Peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une entreprise solidair...
- Quels sont les critères pour être considéré comme une entreprise solidaire d'utilité sociale ?
- Qui délivre l'agrément pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ?
Outils & dossiers liés
Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.
Optimisation de la rémunération du dirigeant
Votre revenu peut varier considérablement selon la forme juridique, le statut social, la répartition du capital, le montant du capital, la structure du revenu du foyer fiscal, et bien d'autres conditions encore. Faites les bons choix de rémunération.
Comment mener et réussir une opération en location meublée ?
Découvrez ce dossier thématique pour réussir vos opérations de location meublée dans les meilleures conditions.
Comptabilité d’un petit CSE
Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.