ESUS — Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
L’ESUS, ou Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, regroupe les structures de l’économie sociale qui poursuivent un objectif d’impact social tout en respectant des règles de gouvernance et de limitation des profits. Ce statut ouvre droit à des incitations fiscales, comme la réduction d’impôt sur le revenu pour les souscripteurs et des exonérations partielles de cotisations locales, facilitant ainsi le financement solidaire.
- Quels sont les critères pour être considéré comme une entreprise solidaire d'utilité sociale ?
- Quel est le rôle de l'autorité administrative dans la définition d'une entreprise solidaire d'utilit...
- Quels sont les avantages fiscaux offerts aux investisseurs qui financent les structures agréées 'ent...
- Quel est le taux de réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises solidaires d'utilit...
- Quel est le lien entre l'entreprise solidaire d'utilité sociale et les petites et moyennes entrepris...
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